ancien président d'une association d'aide à l'emploi des cadres ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

directeur des affaires sociales

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de la Fédération bancaire française (FBF)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

directeur des affaires sociales de l'Association française des banques (AFB)

membres de la Commission nationale des services

1° Au titre du collège des entreprises de services

représentants du secteur des activités financières et d'assurance

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)

membres titulaires

directeur des affaires sociales de l'Association française des banques

membres du second collège

Au titre des secteurs des banques et des assurances

Titulaire

suppléant

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. Le Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social

à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Télévision Images

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor 6

directeur départemental du travail, conseiller social au ministère ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseiller social du directeur du Trésor

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1999 les directeurs du travail de 1re classe

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images

commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation BTP Capital-Invest

membre de la formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances

Vu la lettre du

du président du directoire du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

Arrêtent

Art. 1er. - La formation arbitrale visée à l'article 17 de la loi du

susvisée comprend

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 3

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofiarp 2

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 2

commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Banexi-Ventures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor II

membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor I

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III

(détaché)

au grade de directeur du travail de 1re classe

au titre de l'année 1991, les directeurs du travail de 2e classe